CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE PROVENCEVET

Les présentes conditions sont consultables sur le site de la clinique www.provencevet.fr et peuvent vous être remises
sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de
fonctionnement.

1- Appellation de l’établissement de soins mention à rendre obligatoire
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à
l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site
internet de l’ordre des vétérinaires
ProvenceVet est une clinique vétérinaire dont l’activité est exclusivement dédiée à la gestion des cas référés en
médecine interne, imagerie et chirurgie des animaux de compagnie.

2- Horaires d’ouverture habituels et condition d’accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 19h ainsi que le samedi de 8h30 à 17h. Les
consultations ont lieu exclusivement sur rendez-vous.

3-Personnel affecté aux soins des animaux

• Dr Yvan Gamet, associé gérant, Diplômé du Collège Américain de Médecine Interne, ancien résident de
  médecine interne de l’Iowa State University (USA)
• Dr Mathieu Retournard, associé gérant, ancien interne de l’ENVT, ancien assistant en chirurgie de l’Ecole
  Nationale Vétérinaire de Toulouse
• Dr Johan Caraty, collaborateur libéral, diplomé du collège européen de chirurgie vétérinaire, spécialiste en
  chirurgie
• Mme Magali Jimenez, assistante vétérinaire
• Mme Laura Bellavra, assistante vétérinaire
• Mme Solenne Thery, assistante vétérinaire
• Mme Chloé Murzilli, assistante vétérinaire
• Mme Celia Colombet, assistante vétérinaire
• Mme Alice Herbrandt, assistante vétérinaire
• Mme Samantha Calvino, assistante vétérinaire
• Mme Mathilde Delrue, assistante vétérinaire
• Mme Joséphine Galvan, assistante vétérinaire

4-Prestations effectuées au sein de la clinique
Le Docteur Gamet assure les consultations de médecine interne (gastro-entérologie, uro-néphrologie, endocrinologie, maladies respiratoires, maladies infectieuses, maladies dysimmunitaires…), d’oncologie et de cardiologie.
Le Docteur Retournard et le Docteur Caraty assurent les consultations et chirurgies en orthopédie,
traumatologie, neurologie et chirurgie des tissus mous (abdominales, thoraciques, ORL).
Les techniques d’imagerie disponibles sont la radiographie, l’échographie et l’échocardiographie (doppler
spectral et couleur), l’endoscopie (digestive, respiratoire, urinaire, articulaire) et la tomodensitométrie (scanner).
La clinique possède des automates d’hémato-biochimie permettant de réaliser les examens de base, ainsi que
les ionogrammes et les bilans de coagulation. Une première lecture des examens cytologiques est également réalisée

avant envoi lorsque nécessaire à un laboratoire de référence (Laboratoire Fleury-Fournel). Nous faisons également
appel à des laboratoires extérieurs pour des analyses spécifiques (LAPV Amboise, CAL, Idexx ,Cerbavet, Vebio..).
Le bloc opératoire est équipé d’un bistouri électrique monopolaire et bipolaire, d’un appareil de theromofusion
tissulaire, de moteurs d’orthopédie De Soutter Vdrive, de moteurs de neurochirurgie De Soutter OsteoDrive, d’implants
d’ostéosynthèse VOI, Synthès et Arthrex, d’une colonne d’arthroscopie et coelioscopie Arthrex Synergy 4K, et du
matériel usuel de chirurgie générale.
La surveillance anesthésique pendant les interventions est assurée par les vétérinaires et leurs assistantes. A
l’exception des anesthésies de très courte durée ou les simples tranquillisations, l’anesthésie est induite par injection IV
à l’aide d’un cathéter IV posé sur l’animal vigile ou après tranquillisation, puis l’animal est intubé et l’anesthésie
maintenue par un relai gazeux (isoflurane et oxygène). Le niveau d’anesthésie est contrôlé à l’aide d’un matériel de
monitoring qui inclue la surveillance de la fonction cardiaque (ECG, stéthoscope œsophagien et mesure indirecte de la
pression artérielle) et respiratoire (oxymétrie et capnographie, moniteurs d’apnée).
Les médicaments sont délivrés conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. La
clinique ne vend pas de produit d’hygiène ou d’aliments diététiques et physiologique ; nous ne réalisons pas les
vaccinations ou les actes de convenance.

5-Surveillance des animaux hospitalisés
La surveillance post-opératoire et des hospitalisations est assurée en dehors des heures d’ouverture directement
par les vétérinaires ou grâce à une surveillance vidéo en fonction de l’état clinique de chaque patient. Cet état fait l’objet
d’une réévaluation constante. Les patients jugés stables et/ou non à risques sont laissés hospitalisés seuls à la clinique la
nuit. Des pompes à perfusion permettre de controler le débit de perfusion et l’administration d’antidouleurs. Le WE et
jorus fériés, une présence humaine continue n’est pas nécessairement assurée mais des passages ponctuels sont assurés
par les vétérinaires pour assurer les soins aux animaux.

6-Permanence et continuité des soins
En cas d’urgence survenant sur un animal devant être référé ou faisant l’objet d’un suivi à ProvenceVet, en
dehors des heures d’ouverture de la clinique, celle-ci recevant exclusivement des cas référés dans un rayon de 150 km
ne peut déléguer ces urgences à une structure particulière. Pour ces situations, nous invitons les propriétaires à voir avec
leur vétérinaire traitant qui pourra soit les recevoir, soit les orienter vers le service d’urgence avec lequel il travaille. Par
ailleurs, en dehors des horaires d’ouverture, les vétérinaires de la clinique sont généralement disponibles par
l’intermédiaire de leur messagerie électronique dont l’adresse a été communiquée aux propriétaires lors de l’envoi du compte-rendu de sortie, et figure également sur le site internet de la clinique. En cas d’impossibilité de joindre le
vétérinaire traitant, et en dehors des heures d’ouverture de la clinique, ProvenceVet a signé une convention avec la
clinique vétérinaire Sainte Anne à Sorgues et Vet2T à Aix en Provence, qui disposent d’un service d’urgence 24/24.
Leurs numéros est indiqué sur le répondeur téléphonique de ProvenceVet.

7-Espèces traitées
La clinique soigne quasiment exclusivement les chiens et les chats, mais peut recevoir sans obligation et selon
des conditions particulières définies à l’avance avec les propriétaires, des NAC ou d’autres espèces, en dehors des
équidés et des animaux de rentes.

8-Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement, toute médicament, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique
potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique
courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins
(voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant
entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la
nécessité d’utiliser une contention particulière pour les raisons de sécurité.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions
particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9-Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non
mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au
Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10-Décès de l’animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Europe Animal 1703 rte de l’Oiselay-84700 Sorgues l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

11- Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse
qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12- Conditions tarifaires
L’ensemble de tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un fichier pdf disponible sur simple demande
et consultable en ligne. Le tarif de chaque prestation a été établi en tenant compte des frais fixes et des frais variables
générés et afin de permettre une rémunération juste du personnel soignant.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres
produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même
leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de
paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
Les principaux tarifs pratiqués dans notre établissement sont affichés en salle d’attente (anesthésie,
consultation, radiographie, échographie, scanner, prise de sang)
Le budget prévisionnel annoncé ne comprend pas les médicaments prescrits au moment de la sortie de l’animal, ni les
examens/médicaments/pansements pouvant être nécessaires lors des consultations de contrôle. Le suivi médical ou
post-opératoire n’est pas compris dans le budget prévisionnel. La prise en charge d’éventuelles complications n’est pas
comprise dans le budget prévisionnel.

13-Modalités de règlement
La totalité des frais médicaux est à régler au moment de la sortie de l’animal, ou avant la réalisation des actes
programmés, et ce quelque soit la réponse au traitement et l’évolution de sa pathologie. La clinique n’étant pas
tenue à une obligation de résultats.
Les moyens de règlement acceptés sont : espèces, chèque (un seul), carte bancaire, ou règlement étalé sur 3 ou 4 mois
avec intérêt de 5 % sur la somme financée via OneyBank. Les règlements par virement ne sont pas acceptés. De
manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

En cas de défaut de règlement au-delà de 1 mois après édition de la facture, la clinique se réserve le droit d’entamer une
procédure de recouvement de créance en sollicitant les services d’un huissier de Justice (Maitre Simon, Avignon), dont
les honoraires (honoraire forfaitaire de 150 eur par procédure de recouvrement) seront ajoutés à la facture initale, à la charge du débiteur. Ces procédures judiciaires peuvent conduire à une saisie sur compte bancaire, sur salaire, sur bien
mobiliers ou immobiliers. Des intérêts pour retard de paiement pourront également être appliqués au-delà de 1 mois de
retard de paiement, avec une majoration de 10 % par mois de retard.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de
soins de longue durée.

15-Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au Conseil Régional de L’ordre PACA-
CORSE Immeuble Le Baou, 262 avenue Ste Marguerite/06200 NICE.

16-RCP
RCP SwissLige, Mr Bourse et Demarest
260 270 AVENUE DU MONT VENTOUX
84200 CARPENTRAS
Tél : 0490601673 Télécopieur : 0490605234
Email : carpentras@agence-swisslife.fr

17- Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de
modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Gamet et Retournard.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne
pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.